Prime à la conversion : grand coup de rabot estival

La prime à la conversion évolue ! Hasard du calendrier, alors que le précédent ministre de l’écologie a fini par démissionner suite aux déboires qui ont éclaté dans la presse et que sa remplaçante, Elisabeth Borne, est à peine nommée, un décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules dits peu polluants est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Si cela peut passer pour un simple rabotage de l’ancienne prime à la conversion au premier abord, cela ressemble plutôt à un enterrement pur et simple…

Prime à la conversion : un décalage important entre les modèles éligibles et le pouvoir d’achat des foyers éligibles

Principale modification de ce nouveau décret par rapport à la prime à la conversion qui était jusqu’ici en place (et depuis peu de temps…) : le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non-imposable du ménage mais du revenu fiscal par part. « Le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes », a mis en avant mercredi soir dans un communiqué le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Concrètement, cela signifie d’une part que le panel de personnes éligibles aux primes devient bien plus restreint (les ménages les plus aisés mais aussi une partie des classes moyennes sont désormais exclues de cette prime). A qui s’adresse-t-elle désormais ? Aux personnes physiques dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 3 489 €. De quoi peuvent-ils disposer ?

• D’une prime allant jusqu’à 5000 € pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g (neufs ou occasion)
• D’une prime jusqu’à 3000 € pour les véhicules émettant moins de 116 g de CO2 classés Electriques ou Critair 1 ou Critair 2 immatriculés après le 1^er septembre 2019.

Reste une question fondamentale : les foyers dont le revenu fiscal est inférieur à 3489 € peuvent-ils se porter acquéreurs de véhicules récents répondant à ces critères gouvernementaux tout en étant une réponse pertinente à leurs besoins de mobilité ? Rien n’est moins sûr.

Les nouvelles Zoé, Clio et 208 demeurent éligibles à la prime à la conversion

Des professionnels pris par surprise ?

D’autre part, cela ressemble à une décision hâtive qui met le marché automobile au pied du mur : la décision venant à peine d’être passée au Journal Officiel pour une mise en application au 1er août, ce qui ne devrait pas arranger les professionnels de la distribution automobile. De surcroît, en pleine période estivale, certains n’auront pas le temps d’anticiper cette nouvelle donne. La réaction ne s’est pas faite attendre : le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile -qui représente notamment les concessionnaires) a ainsi dénoncé « une décision prise sans concertation, au cœur de l’été » et qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ».

Le CNPA estime en outre que « les montants d’aide ont été drastiquement diminués » avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques, cela allant dans le sens contraire « des attentes exprimées lors du Grand Débat National » et également comme « le contraire d’une méthode de travail fondée sur la concertation et le dialogue, notamment dans le cadre du comité stratégique de filière pourtant réuni il y a 5 jours ». Toujours au sujet du CNPA, ce dernier demande à être reçu par la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les professionnels ne sont pas rassurés par ce nouveau décret qui devrait dévaloriser une partie de leur stocks de voitures. Cela ne sera pas sans préjudice pour eux, d’autant que n’accorder que 13 jours au marché auto pour s’adapter à ce nouveau décret risque soit de précipiter les ventes, soit de bouleverser les projections de ventes sur 2019. Dès lors, la nouvelle ministre sera-t-elle tentée de modifier le décret ? Affaire à suivre.

Source : Le Point