Le Nouvel Automobiliste

Bonus-malus 2018, prime à la conversion « nouvelle formule » : ce que l’on sait

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron : rajeunir et « vertifier » le parc automobile français. Une promesse qui devrait passer par une prime à la conversion « nouvelle formule », ainsi qu’une réévaluation du barème du bonus-malus.

Prime à la casse, prime à la conversion : un bilan décevant

On se souvient de la prime à la casse, lancée en 2007 avant d’être arrêtée trois ans plus tard. Initialement, le montant de cette prime s’élevait à 1.000 euros. Il est descendu à 700 euros, avant de chuter à 500 euros en juillet 2010. Cette mesure, selon une étude du cabinet PwC, aurait coûté plus d’un milliard d’euros à l’État français.

Puis, le 1er avril 2015, arrive la prime à la conversion, aussi appelée « super bonus ». Une prime qui permet aux propriétaires mettant au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 3700 euros pour l’achat d’un véhicule neuf. Seulement voilà : «les primes à la conversion pour les véhicules hybrides rechargeables de même que les primes pour les véhicules thermiques sous condition de ressources se sont avérées anecdotiques», pointe un rapport de la Cour des Comptes de 2016. Selon ce même rapport, seules 8 858 primes ont été accordées entre le 1er avril 2015 et le 31 juillet 2016.

prime à la conversionC’était un objectif de campagne du candidat Macron : rajeunir le parc automobile français.

Les possesseurs de vieux diesels en ligne de mire

Il est donc temps de faire évoluer ce système, qui favorise nettement les véhicules neufs électriques ou hybrides. Problème : même subventionnés (bonus + prime à la conversion), ces voitures restent généralement hors de portée des foyers les plus modestes. Les mêmes qui possèdent, souvent, un vieux véhicule diesel, et qui résident généralement en zone péri-urbaine ou rurale. « Il faut permettre de polluer moins à ceux qui ne peuvent pas s’offrir une voiture « zéro émission » a expliqué un expert du ministère de l’écologie à nos confrères des Echos.

Outre le bonus, cette Renault Zoé, électrique, peut bénéficier d’une prime à la conversion de 4000 euros si son propriétaire envoie à la casse sa vieille voiture diesel.

Pour ce faire, une prime à la conversion « nouvelle formule » est dans les starting-blocks. Elle doit être présentée en septembre par Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique. Seulement, ses modalités restent encore très floues.

Plusieurs options sont envisagées. Celles-ci sont évoquées par Les Echos : première possibilité, une prime de 1000 euros accordée dans tous les cas ou sous condition de ressources pour l’achat d’une voiture essence de norme Euro 6 (neuve ou d’occasion). Dans le second cas, le montant de la prime pourrait atteindre 2000 euros. Deuxième possibilité, une prime de 500 euros toujours pour l’achat d’un véhicule essence mais uniquement d’occasion et « seulement » de norme Euro 5.

Nous sommes donc dans le brouillard ! Nous rappellerons cependant que dans son programme, Emmanuel Macron disait : « Nous remplacerons les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1.000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion« … sans autre précision.

Les vieux véhicules diesels sont les concernés de la prime à la conversion « nouvelle formule ». Crédit illustration : Le Figaro.

Le système du bonus-malus maintenu

Autre chose qui a été garantie par le candidat Macron au printemps dernier : la conservation du système du bonus-malus. Comme on pouvait s’y attendre, son barème sera revu. Cette mesure va être appliquée dans le cadre du plan climat, a indiqué vendredi le gouvernement, au moment où se préparent les arbitrages de la loi de finances 2018.

Nous n’avons pas encore de détails chiffrés. Toutefois, selon Le Parisien, l’Etat envisagerait dans ce nouveau barème de taxer tous les véhicules émettant plus de 122 g de CO2/km, contre 127 actuellement.

Mais ce n’est pas tout : un second malus serait mis en place pour tous les véhicules émettant entre 95 g de CO2/km et 122 g de CO2/km. Ainsi, avec ce second malus, le prix d’achat moyen d’un véhicule neuf augmenterait de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’euros selon les catégories. Cela rappelle le bon temps de la vignette !

Cette Alfa Romeo Giulia Veloce JTDm de 210 ch, rejetant 122 g de CO2/km, pourrait bien être taxée très bientôt.

Derrière ce (potentiel) nouveau malus, deux objectifs. Aller vers le seuil des 95 g de CO2/km pour les voitures neuves vendues en 2020, soit l’objectif européen (en 2016, le niveau moyen d’émission de CO2 des véhicules neufs en France était de 110 g/km), mais aussi… financer la nouvelle prime à la conversion ! La boucle serait bouclée.

Néanmoins, ces options ont été infirmées par le ministère de la Transition Ecologique. Attendons donc encore quelques jours. Nous finirons aujourd’hui en rappelant aussi que le gouvernement a promis l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence pour 2022.

Sources : Les Echos, Le Parisien, BFM Business.